Les legs une vraie ressource

Les associations pour recevoir des legs doivent être reconnues d’utilité publique sauf pour l’Alsace Lorraine qui bénéficie d’un statut particulier héritage de l’histoire. Ainsi elles jouissent d’une capacité juridique pleine et entière. Cela comprend, entre autres, les actions en justice, la capacité à recevoir des donations et legs, l’acquisition et l’administration de biens immobiliers en toute liberté.

Les legs constituent 30% des ressources des associations, fondations et fonds de dotation. L’interlocuteur privilégié est le notaire, or très souvent il n’a pas connaissance des associations sur son territoire et ce sont les mêmes « grandes associations » qui bénéficient des legs. Les legs  sont donc à considérer comme un axe de ressources « à travailler ». Vidéo très intéressante sur ce sujet diffusée par France Générosité.

Vidéo Ensemble from France générosités on Vimeo.

Urgence : mobilisons nous pour le mécénat

Juin 2012

A nouveau le système d’incitation au mécénat est menacé. Nous avons un des meilleurs dispositifs du monde et dans un contexte économique grave, plus que jamais les associations ont à faire face aux carences de l’état et des autres agents économiques. Que serait la France sans les actions des associations et donc de leurs donateurs (entreprises et particuliers) ? Que serait le soutien au développement des pays les plus pauvres sans les donateurs (entreprises et particuliers) ? Cessons d’assimiler la défiscalisation des dons à une « niche fiscale de plus » ! Laissons le choix au donateur d’attribuer une partie de son impôt à la cause qu’il veut soutenir ! Préférence Ethique relaie l’appel de l’Admical ci-dessous.

Cher(e) ami(e),
Vous avez signé la pétition en ligne « Contre les effets de la crise, sauvons le mécénat ! », et je tenais à vous en remercier. Votre soutien nous est essentiel pour préserver la réduction fiscale liée au mécénat d’entreprise et éviter une chute des dons.
Vous êtres aujourd’hui plus de 1200 co-signataires, en moins d’une semaine : bravo et merci à tous !
Pour que la mobilisation continue, nous avons besoin de vous. Vous pouvez nous aider de deux manières :
1/ En diffusant à vos contacts le message suivant :
Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat d’entreprise. Le ministère des Finances envisage en effet de diviser par deux le pourcentage du don déductible de l’impôt sur les sociétés. Cette mesure entrainerait mécaniquement une chute des dons et serait catastrophique pour les bénéficiaires du mécénat, qui œuvrent chaque jour dans les domaines du social, de l’éducation, la santé, la culture, l’environnement, le sport, la recherche ou la solidarité internationale.
Avant qu’il ne soit trop tard, il faut nous mobiliser pour sauver le mécénat.
Admical, association pour développement du mécénat, sensibilise la presse et les acteurs publics, pour faire prendre conscience à tous des effets désastreux qu’occasionnerait une telle mesure. Le Cercle – Les Echos a publié une tribune d’Olivier Tcherniak, président d’Admical, pour défendre le mécénat d’entreprise, qui a été abondamment relayée dans toute la presse nationale.
Vous pouvez vous aussi vous mobiliser :
– En signant massivement la tribune du président d’Admical en cliquant ici :http://www.petitionduweb.com/Petition_contre_les_effets_de_la_crise_sauvons_le_mecenat-15048.html
– En diffusant sur Twitter le tweet suivant : Menace sur le #mécénat : #associations, #entreprises, acteurs de la #culture, signez la tribune d’@Admical pr le sauverbit.ly/LW6Rnt
– En diffusant sur  Facebook le message suivant : Menace sur le mécénat d’entreprise : associations, établissements culturels, entreprises, philanthropes, MOBILISEZ-VOUS pour le sauver en signant la tribune d’Admical :
– Si vous êtes bénéficiaire du mécénat, en adressant au ministère des Finances (@_Bercy_) un tweet pour lui dire ce que vous apporte le mécénat, pourquoi il faut sauver le mécénat.
– Si vous êtes une entreprise, en proposant à vos partenaires et bénéficiaires ce plan d’action.
Ce plan d’action est à diffuser le plus largement possible !
2/ En nous donnant des exemples chiffrés
Pour défendre le mécénat d’entreprise auprès de plusieurs ministères (Vie associative, Sport, Economie sociale et solidaire, Culture…) et tout particulièrement auprès du ministère du Budget, nous avons besoin d’utiliser l’argument économique : quel est l’impact économique du mécénat en termes d’emplois créés, d’attractivité économique développée dans une ville/région, d’aménagement du territoire (PME-PMI), d’égalité territoriale…
Entreprises : Vous êtes nombreuses à mesurer l’impact de vos actions, et nous avons absolument besoin d’exemples pour étayer notre discours. C’est pourquoi, si vous avez des documents, des chiffres, des bilans à nous transmettre, qui prouvent que votre action a un impact économique, je vous remercie de me les transmettre par retour de mail.
Bénéficiaires : Certains d’entre vous mesurent l’impact du mécénat sur vos structures, et nous avons absolument besoin d’exemples pour étayer notre discours. C’est pourquoi, si vous avez des chiffres sur la part du mécénat dans vos financements et des documents ou des études quantitatives à nous transmettre, qui prouvent que le mécénat a un impact économique sur votre structure, ou à travers votre structure,  je vous remercie de me les transmettre par retour de mail.
Pour sauver le mécénat, restons mobilisés.
Nous comptons sur vous.
Bien sincèrement,
Bénédicte MENANTEAU
Déléguée générale d’Admical
ADMICAL – Carrefour du mécénat d’entreprise
www.admical.org Suivre Admical sur Twitter